Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Version : 1.1

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Cinésium (ci-après « l'Éditeur », « nous ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur », « vous ») l'application mobile et le site web CinéVisit (ci-après « l'Application »), service de ciné-tourisme proposant des parcours touristiques thématiques construits autour de lieux de tournage de films et d'œuvres audiovisuelles, accompagnés de contenus informatifs (fiches films, extraits, quiz).

L'accès et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit s'abstenir d'utiliser l'Application.

Article 1 — Définitions

Application : le service accessible via le site https://www.cinecisit.fr et les applications mobiles iOS/Android CinéVisit.
Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de l'Application.
Parcours : itinéraire touristique physique, géolocalisé, associant plusieurs lieux réels de tournage.
Contenu : ensemble des éléments éditoriaux, audiovisuels et interactifs diffusés (fiches films, extraits vidéo/audio, photographies, quiz, cartes).
Studio(s) : sociétés de production, distributeurs et ayants droit titulaires des droits sur les œuvres cinématographiques et audiovisuelles référencées.

Article 2 — Objet et description du service

L'Application permet à l'Utilisateur de :

consulter des fiches informatives sur des films et lieux de tournage situés en France ;
suivre des parcours touristiques géolocalisés reliant plusieurs lieux de tournage ;
visionner de courts extraits audiovisuels et consulter des photographies illustrant les œuvres et les lieux ;
participer à des quiz thématiques liés aux films et obtenir des résultats personnels ;
créer un compte personnel afin de sauvegarder sa progression, ses parcours favoris et ses résultats de quiz ;
activer, avec son consentement explicite, la géolocalisation de son terminal afin de bénéficier d'un guidage et de contenus contextualisés selon sa position.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités de l'Application, à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'évolution du service.

Article 3 — Accès à l'Application

L'Application est accessible gratuitement / selon un modèle freemium à tout utilisateur disposant d'un accès à internet et d'un terminal compatible (smartphone, tablette, ordinateur). Les frais d'accès et de connexion à internet ainsi que les frais liés à l'utilisation des données mobiles restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés au réseau internet, à l'opérateur téléphonique de l'Utilisateur, ou à l'équipement de ce dernier.

Article 4 — Géolocalisation

L'activation de la géolocalisation est facultative et soumise au consentement explicite et préalable de l'Utilisateur, recueilli via les autorisations natives du système d'exploitation (iOS/Android) et/ou du navigateur.

La géolocalisation permet notamment :

le guidage en temps réel le long des Parcours ;
l'affichage de contenus contextualisés selon la proximité d'un lieu de tournage ;
le calcul de statistiques de fréquentation anonymisées.

L'Utilisateur peut désactiver la géolocalisation à tout moment via les réglages de son terminal ou de l'Application, sans que cela n'affecte son accès aux fonctionnalités non géodépendantes (fiches films, quiz, consultation en mode manuel). Le traitement des données de localisation est détaillé dans la Politique de Confidentialité.

Article 5 — Parcours touristiques physiques — Sécurité et responsabilité

5.1 Nature de l'information fournie

Les Parcours proposés par l'Application constituent des suggestions d'itinéraires à titre purement informatif et touristique. Ils ne se substituent en aucun cas à l'appréciation personnelle de l'Utilisateur quant à sa capacité physique, aux conditions météorologiques, à l'état des voies, à la circulation routière ou à tout autre facteur de sécurité.

5.2 Obligations et prudence de l'Utilisateur

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

il emprunte les Parcours sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls ;
il doit respecter le Code de la route, les règlements de circulation locaux, la propriété privée des lieux traversés (les lieux de tournage peuvent être situés sur des propriétés privées, des exploitations agricoles ou des sites non ouverts au public) ainsi que toute signalisation, interdiction d'accès ou restriction en vigueur sur site ;
il doit adapter son comportement aux conditions réelles du terrain (météo, luminosité, affluence, état de la voirie) et interrompre le Parcours en cas de danger ;
il ne doit pas utiliser son terminal mobile (consultation de l'Application, navigation GPS) en marchant à proximité d'une voie de circulation ou en conduisant un véhicule, conformément à la réglementation applicable ;
l'Application ne garantit ni l'accessibilité permanente ni l'état d'entretien des lieux figurant sur les Parcours, ceux-ci pouvant être fermés, modifiés ou dangereux indépendamment de la volonté de l'Éditeur.

5.3 Limitation de responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

des accidents corporels ou matériels survenant lors de la réalisation d'un Parcours, sauf faute prouvée et directement imputable à l'Éditeur (par exemple une erreur manifeste et non actualisée du tracé, dont l'Éditeur aurait été informé sans y remédier) ;
des dommages résultant du non-respect par l'Utilisateur des règles de prudence, de la réglementation locale ou des recommandations affichées dans l'Application ;
des dommages causés par des tiers, des animaux, des conditions climatiques, ou tout cas de force majeure ;
de l'inexactitude ou de l'obsolescence ponctuelle d'une information relative à l'accessibilité d'un lieu.

Cette limitation de responsabilité ne saurait exclure la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde, de dol, ou dans les cas où la loi l'interdit expressément (notamment atteinte à la vie ou à l'intégrité physique résultant directement d'une faute de l'Éditeur).

Il est recommandé à l'Utilisateur de souscrire les assurances adaptées à la pratique d'activités de plein air (responsabilité civile, individuelle accident) et de consulter les avis d'usagers ainsi que les informations locales avant d'entreprendre un Parcours.

5.4 Lieux privés et respect des riverains

Certains lieux de tournage référencés peuvent se situer à proximité ou sur des propriétés privées habitées. L'Utilisateur s'engage à respecter la tranquillité et la propriété des riverains, à ne pénétrer sur aucune propriété privée sans autorisation, et à se limiter à l'observation depuis les voies et espaces publics accessibles.

Article 6 — Propriété intellectuelle

6.1 Droits des Studios sur les œuvres, extraits et images

L'Utilisateur reconnaît expressément que les films, extraits audiovisuels, photographies de plateau, affiches, logos, titres, personnages, bandes-son et tout autre élément protégé issu des œuvres cinématographiques et audiovisuelles référencées dans l'Application (ci-après les « Contenus Studios ») demeurent, dans leur intégralité, la propriété exclusive des Studios, producteurs, distributeurs et ayants droit concernés, titulaires des droits d'auteur (livre I du CPI) et, le cas échéant, des droits voisins (livre II du CPI) afférents à ces œuvres.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme conférant à l'Utilisateur, ni à l'Éditeur, un quelconque droit de propriété sur les Contenus Studios.

6.2 Cadre juridique de l'utilisation des extraits — Article L.122-5 du CPI

Les extraits audiovisuels, photographiques et citations relatifs aux œuvres cinématographiques diffusés dans l'Application sont utilisés :

soit dans le cadre d'autorisations contractuelles expresses obtenues auprès des Studios et ayants droit concernés (licences de diffusion) ;
soit, à défaut de licence spécifique, dans les limites strictes de l'exception de courte citation et d'analyse critique, pédagogique ou d'information, prévue à l'article L.122-5, 3°, a) du Code de la Propriété Intellectuelle, selon lequel l'auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

En application de cette exception, l'Éditeur veille à ce que les extraits diffusés :

soient de courte durée, strictement proportionnée et nécessaire à l'objectif d'information, d'illustration ou de contextualisation touristique poursuivi (fiches films, présentation d'un lieu de tournage) ;
soient accompagnés systématiquement de la mention du titre de l'œuvre, du nom du réalisateur, de la société de production et de l'année de sortie ;
s'inscrivent dans un contexte rédactionnel et informatif propre à l'Application (fiche film, contextualisation du lieu), et non dans une exploitation autonome, commerciale ou détournée de l'extrait ;
ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni aux intérêts légitimes de l'auteur ou des ayants droit.

L'Éditeur se réserve le droit de retirer à tout moment tout Contenu Studio à la demande d'un ayant droit, conformément à la procédure de signalement prévue dans les Mentions Légales.

6.3 Usage interdit par l'Utilisateur

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :

télécharger, capturer, enregistrer, reproduire, extraire ou diffuser à des tiers les Contenus Studios présentés dans l'Application, en dehors du cadre de consultation personnelle offert par l'Application ;
utiliser les Contenus Studios à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles ;
contourner les mesures techniques de protection éventuellement mises en place ;
utiliser les résultats de quiz, fiches ou tout contenu éditorial de l'Application à des fins de republication sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

6.4 Contenus propres à l'Éditeur

Les textes éditoriaux, la structure des fiches, les tracés de Parcours, les illustrations originales, le code source, les bases de données, les logos et la charte graphique propres à l'Application sont la propriété exclusive de l'Éditeur et/ou de ses partenaires, et protégés à ce titre par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

6.5 Contenus générés par l'Utilisateur

Si l'Application permet à l'Utilisateur de publier des contenus (avis, photos de son propre parcours, commentaires), l'Utilisateur :

garantit être titulaire des droits nécessaires sur les contenus publiés ;
concède à l'Éditeur, à titre gracieux, non exclusif et pour la durée de conservation du Compte, le droit de reproduire et représenter ces contenus au sein de l'Application, à des fins d'affichage du service ;
s'engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant, ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment le droit à l'image des personnes photographiées).

Article 7 — Quiz et contenus interactifs

Les quiz proposés ont une vocation exclusivement ludique et informative. Les résultats de quiz sont sauvegardés dans le Compte de l'Utilisateur à des fins de suivi personnel et de gamification (badges, classements le cas échéant). L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude scientifique absolue des questions/réponses au-delà d'une vocation de culture générale cinématographique.

Article 8 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

utiliser l'Application conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de l'Application (introduction de virus, tentative d'intrusion, extraction massive de données - scraping -, ingénierie inverse) ;
ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
respecter les droits de propriété intellectuelle des Studios et de l'Éditeur ;
respecter les lieux visités dans le cadre des Parcours, les propriétés privées et la réglementation locale.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte, sans préjudice de toute action judiciaire que l'Éditeur ou les tiers lésés seraient en droit d'engager.

Article 9 — Disponibilité et évolution du service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à l'Application, sans garantie de disponibilité permanente. L'Application peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Éditeur (panne réseau, cas de force majeure).

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou cesser définitivement le service, moyennant, dans la mesure du possible, une information préalable des Utilisateurs.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur, notamment les données de compte et de géolocalisation, est décrit de manière exhaustive dans la Politique de Confidentialité.

Article 11 — Responsabilité de l'Éditeur — Dispositions générales

Sous réserve des dispositions spécifiques de l'article 6 relatives aux Parcours physiques, l'Éditeur s'engage à une obligation de moyens dans la fourniture du service. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, manque à gagner) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application ;
des contenus, sites ou services tiers accessibles via des liens hypertextes depuis l'Application ;
de l'inexactitude d'informations fournies par des tiers (Studios, offices de tourisme, partenaires).

Article 12 — Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de l'Application. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment : l'Utilisateur en supprimant son Compte, l'Éditeur dans les conditions prévues à l'article 4.3.

Article 13 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'Application ou par email, avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris via le médiateur de la consommation mentionné dans les Mentions Légales), les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun (le consommateur pouvant saisir la juridiction de son lieu de résidence, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation).

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@cinevisit.fr