Mentions légales
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
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1. Éditeur de l'Application
L'Application CinéVisit est éditée par :
- Raison sociale : Cinésium
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 2000 €
- Siège social : 8 allée de Gracet 69740 GENAS
- RCS / SIREN : 103 598 124 00016
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR79103598124
- Téléphone : 09 74 56 33 43
- Email de contact : contact@cinesium.fr
Directeur de la publication : LACOUR Lionel, Président Cinésium
2. Hébergement
2.1 Hébergement du site web
- Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
2.2 Hébergement de l'application mobile et des données
Les données sont hébergées par OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France, sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
Distribution de l'application mobile via :
- Apple App Store (Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis)
- Google Play Store (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande)
3. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
- Email : dpo@cinevisit.fr
- Adresse postale : Cinésium, 8 allée de Gracet 69740 GENAS
(Voir la Politique de Confidentialité pour le détail des traitements.)
4. Propriété intellectuelle générale du site et de l'application
L'ensemble des éléments composant l'Application (structure, design, textes éditoriaux, logos, graphismes, icônes, arborescence, base de données, cartographies des parcours) est la propriété exclusive de Cinésium, sauf mentions contraires, et est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales applicables.
Les extraits de films, images, affiches, photographies de plateaux et bandes-annonces présentés dans l'Application restent la propriété exclusive des studios de production, ayants droit et titulaires de droits d'auteur et de droits voisins concernés. Leur utilisation dans l'Application est strictement encadrée (voir article « Propriété intellectuelle » des Conditions Générales d'Utilisation et clause dédiée).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site, de l'application ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive d'un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
5. Signalement de contenu / Notice and takedown
Tout titulaire de droits (studio, ayant droit, producteur) estimant qu'un contenu diffusé sur l'Application porte atteinte à ses droits peut adresser une notification à contact@cinevisit.fr, conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, précisant :
- l'identification du contenu litigieux et sa localisation dans l'Application,
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré,
- la justification de la qualité du notifiant à agir.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement au service de médiation :
- Médiateur : Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
- Adresse : 105 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
- Site web : https://mtv.travel/
7. Autorité de contrôle en matière de données personnelles
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
https://www.cnil.fr/fr
8. Crédits
Conception & développement :
APPS Panel
20, boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON
+33 4 82 53 32 30
Cartographie : Google Maps Platform
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.