Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Version : 1.1
Préambule
La société Cinésium (ci-après « l'Éditeur », « nous »), éditrice de l'application CinéVisit (ci-après « l'Application »), attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses Utilisateurs.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer l'Utilisateur, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés », des modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de ses données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'Application est :
Cinésium
8 allée de Gracet, 69740 GENAS
SIREN : 103 598 124
Email : contact@cinevisit.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Responsable communication
Email dédié : dpo@cinevisit.fr
2. Données collectées et finalités
2.1 Données de géolocalisation
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Position GPS en temps réel (lors de l'utilisation active) | Guidage sur les Parcours, affichage de contenus contextualisés selon la proximité d'un lieu | Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés, transposant la directive ePrivacy pour l'accès aux capteurs du terminal) |
| Historique des Parcours réalisés (le cas échéant, si sauvegarde activée) | Suivi personnel de l'Utilisateur, statistiques d'usage | Consentement |
| Données de localisation agrégées et anonymisées | Statistiques de fréquentation des Parcours, amélioration du service | Intérêt légitime, sur données anonymisées |
Caractère facultatif : l'activation de la géolocalisation est optionnelle. Son refus ou son retrait n'empêche pas l'utilisation des fonctionnalités non géodépendantes de l'Application (consultation manuelle des fiches films, quiz).
Recueil du consentement : le consentement est recueilli via une demande d'autorisation native (iOS/Android) distincte de l'acceptation des CGU, précédée d'un écran explicatif présentant la finalité précise de la géolocalisation. L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via les réglages de son terminal ou de l'Application, aussi facilement qu'il l'a donné.
Granularité : selon la configuration technique, l'Utilisateur peut choisir entre une géolocalisation « lors de l'utilisation de l'Application » ou « toujours » ; l'Éditeur recommande et configure par défaut l'option la moins intrusive (utilisation active uniquement), conformément au principe de minimisation des données (art. 5.1.c RGPD).
2.3 Données liées aux contenus et interactions
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Résultats de quiz, scores, badges | Sauvegarde de la progression personnelle, gamification | Exécution du contrat |
| Favoris, parcours sauvegardés | Personnalisation du service | Exécution du contrat |
| Historique de consultation des fiches films | Recommandations personnalisées, amélioration éditoriale | Intérêt légitime / consentement (selon finalité de profilage) |
2.4 Données techniques et de navigation (cookies et traceurs)
Voir la section dédiée « Cookies et traceurs » (article 9 ci-dessous).
3. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées :
- aux services internes de l'Éditeur habilités (support, technique, marketing dans les limites de leurs missions) ;
- aux sous-traitants techniques agissant pour le compte de l'Éditeur (hébergement, envoi d'emails, outils d'analyse d'audience, solutions de cartographie), dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD ;
- le cas échéant, aux Studios/ayants droit, sous forme de statistiques strictement anonymisées et agrégées relatives à la fréquentation des Parcours liés à leurs œuvres, sans transmission de données personnelles identifiables.
Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.
Liste indicative des sous-traitants
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| OVH | Hébergement des données | UE |
| Google Cloud Platform | Affichage des cartes et calcul d'itinéraires | USA |
| Apps Panel | Mesure d'audience | UE |
4. Transferts de données hors Union européenne
Dans l'hypothèse où certains sous-traitants seraient établis hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis), l'Éditeur veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD. La liste actualisée des transferts et garanties associées peut être obtenue sur demande auprès du DPO.
5. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de Compte (identité, email) | Durée de vie du Compte + [3 ans] à compter de la dernière activité (prospection), puis suppression ou anonymisation |
| Données de géolocalisation en temps réel | Non conservées au-delà de la session active, sauf sauvegarde explicite de l'historique de parcours choisie par l'Utilisateur |
| Historique de parcours sauvegardés / résultats de quiz | Durée de vie du Compte, supprimés à la clôture du Compte |
| Données de connexion / logs de sécurité | 1 an, conformément aux obligations légales (art. L.34-1 CPCE et décret n° 2021-1362) |
| Données relatives à un Compte inactif | Suppression ou anonymisation après [3 ans] d'inactivité, précédée d'une notification |
| Cookies et traceurs | Maximum 13 mois à compter du dépôt (recommandation CNIL) |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sous réserve des obligations légales de conservation à des fins probatoires ou comptables (archivage intermédiaire à accès restreint).
6. Sécurité des données
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :
- chiffrement des mots de passe (hachage) et des communications (HTTPS/TLS) ;
- chiffrement ou pseudonymisation des données de géolocalisation lorsque cela est techniquement pertinent ;
- gestion des habilitations d'accès selon le principe du besoin d'en connaître ;
- sauvegardes régulières et procédures de gestion des incidents de sécurité ;
- audits de sécurité périodiques.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l'Éditeur notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures et, le cas échéant, informera les Utilisateurs concernés, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
7. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de ses données, dans les conditions prévues par le règlement ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et s'opposer sans motif à la prospection commerciale ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment (notamment pour la géolocalisation), sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (art. 85 loi Informatique et Libertés) ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (voir article 8 ci-dessous).
Modalités d'exercice des droits
Ces droits peuvent être exercés :
- directement dans les paramètres du Compte pour certaines actions (export, suppression) ;
- par email à dpo@cinevisit.fr;
- par courrier à l'adresse du siège social, accompagné d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, l'Utilisateur en étant informé.
8. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
En cas de désaccord avec les réponses apportées par l'Éditeur, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
[www.cnil.fr/fr/plaintes](https://www.cnil.fr)
9. Cookies et traceurs
9.1 Types de cookies utilisés
| Type | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires (session, sécurité, préférences de langue) | Fonctionnement technique de l'Application | Non (exemptés par la recommandation CNIL) |
| Cookies de mesure d'audience | Statistiques de fréquentation | Oui, sauf configuration exemptée (finalité strictement statistique, anonymisation, absence de croisement — critères CNIL) |
| Cookies/SDK publicitaires ou de partage sur réseaux sociaux (le cas échéant) | Publicité ciblée, partage de contenu | Oui |
9.2 Gestion du consentement
Lors de la première utilisation, un écran de consentement permet à l'Utilisateur d'accepter, de refuser ou de paramétrer finement les cookies et traceurs non essentiels, conformément aux lignes directrices de la CNIL. Le consentement peut être modifié à tout moment via une désinstallation de l’application.
10. Décisions automatisées et profilage
L'Application n'effectue pas de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques sur l'Utilisateur au sens de l'article 22 du RGPD. Les recommandations de parcours ou de contenus, le cas échéant personnalisées à partir de l'historique d'usage, ont une vocation strictement indicative et ne produisent aucun effet juridique.
11. Mineurs
L'Application n'est pas destinée aux enfants de moins de 15 ans sans le consentement de leur(s) titulaire(s) de l'autorité parentale, conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés. L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans sans un tel consentement vérifiable.
12. Modification de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour refléter une évolution légale, réglementaire ou technique. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable des Utilisateurs (notification in-app ou email) avant son entrée en vigueur.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité :
Email DPO : contact@cinevisit.fr
Adresse postale : Cinésium, 8 allée de Gracet, 69740 Genas